La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par M. Pierre Lequiller (UMP, Yvelines), se réunira, mercredi 8 février à 16heures15, avec l’ordre du jour suivant :
- Examen du rapport d’information de M. Guy Geoffroy (UMP, Seine-et-Marne), et Mme Marietta Karamanli (SRC, Sarthe), sur la directive accès à l’avocat ;
- Communication de M. Philippe Cochet (UMP, Rhône), sur le brevet unitaire et sur la politique européenne de la recherche ;
- Communication de Mme Odile Saugues (SRC, Puy-de-Dôme), et M. Gérard Voisin (UMP, Saône-et-Loire), sur le Livre blanc Transport et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution de créneaux horaires dans les aéroports de l’Union européenne (E 6915 et E 6916) ;
- Communication de Mme Marietta Karamanli sur le règlement extrajudiciaire et sur le règlement en ligne des litiges en ligne dans le domaine de la consommation (respectivement E 6893 et E 6894) ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Mercredi 8 février à 16h15
Assemblée nationale, salle de la commission
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
3ème étage du 33, rue Saint-Dominique
75007 Paris
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : Inès Baude : 01 40 63 64 35, ibaude@assemblee-nationale.fr