La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par M. Pierre Lequiller (UMP, Yvelines), se réunira, mercredi 15 février à 16heures45, avec l’ordre du jour suivant :
- Examen du rapport d’information de M. Jérôme Lambert (SRC, Charente) et Mme Marie-Louise Fort (UMP, Yonne), sur les relations entre l’Union européenne et la Chine ;
- Examen du rapport d’information de Mme Pascale Gruny (UMP, Aisne), sur la proposition de directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (E 6212) ;
- Communication de M. Guy Geoffroy (UMP, Seine-et-Marne), sur la proposition de directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données (E 7054) ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Mercredi 15 février 2012 à 16h45
Assemblée nationale, salle de la commission
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
3ème étage du 33, rue Saint-Dominique
75007 Paris
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : Inès Baude : 01 40 63 64 35, ibaude@assemblee-nationale.fr