La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par M. Pierre Lequiller (UMP, Yvelines), se réunira, mercredi 15 février à 16heures45, avec l’ordre du jour suivant :
- Examen du rapport d’information de Mme Pascale Gruny (UMP, Aisne), sur la proposition de directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (E 6212) ;
- Communication de M. Guy Geoffroy (UMP, Seine-et-Marne), sur la proposition de directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données (E 7054) ;
- Communication de M. Régis Juanico (SRC, Loire) et de M. Michel Heinrich (UMP, Vosges), sur le rapport d’information établi au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe.
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Mercredi 15 février 2012 à 16h45
Assemblée nationale, salle de la commission
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
3ème étage du 33, rue Saint-Dominique
75007 Paris
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : Inès Baude : 01 40 63 64 35, ibaude@assemblee-nationale.fr