La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du mercredi 11 juillet 2012, au cours de laquelle elle procédera à une série de nominations :
– nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2013 ;
– nomination d’un co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi relatif au harcèlement sexuel (sous réserve de sa transmission) ;
– nomination de deux rapporteurs chargés de la veille européenne.
Mercredi 11 juillet 2012
à 10 heures 30
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr