Lors de sa séance du mercredi 11 juillet 2012, la commission des lois, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), a procédé à la nomination de quatorze rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2013 :
– Accès au droit et à la justice et aide aux victimes : Mme Nathalie Nieson (SRC, Drôme) ;
– Administration pénitentiaire : M. Sébastien Huyghe (UMP, Nord) ;
– Administration territoriale de l’Etat et pilotage des politiques de l’Intérieur : M. Gilles Bourdouleix (UDI, Maine-et-Loire) ;
– Asile : M. Eric Ciotti (UMP, Alpes-Maritimes) ;
– Collectivités d’Outre-mer, Nouvelle Calédonie et Terres Australes et Antarctiques Française : M. René Dosière (SRC, Aisne) ;
– Départements d’Outre-mer : M. Alfred Marie-Jeanne (GDR, Martinique) ;
– Fonction publique : M. Alain Tourret (RRDP, Calvados) ;
– Immigration, intégration et accès à la nationalité française : M. Patrick Mennucci (SRC, Bouches du Rhône) ;
– Justice administrative et judiciaire : M. Jean-Yves Le Bouillonnec (SRC, Val-de-Marne) ;
– Protection judiciaire de la jeunesse : M. Jean-Michel Clément (SRC, Vienne) ;
– Relations avec les collectivités territoriales : M. Olivier Dussopt (SRC, Ardèche) ;
– Sécurité : M. Jean-Pierre Blazy (SRC, Val-d’Oise) ;
– Sécurité civile : M. Pierre Morel-A-L’Huissier (UMP, Lozère) ;
– Vie politique, cultuelle et associative : M. Paul Molac (Ecologiste, Morbihan).
Indiquant que ces rapports « ne comporteraient plus les longues analyses de crédits à laquelle la commission des Finances procède par ailleurs et se focaliseraient sur l’étude d’une politique publique », le président Jean-Jacques Urvoas avait annoncé, le 4 juillet dernier, une augmentation du nombre des avis budgétaires de la commission des lois – passant de neuf à quatorze, dont la moitié pour les groupes d’opposition ou minoritaires.
La commission des lois a également désigné Mme Marietta Karamanli (SRC, Sarthe) et M. Guy Geoffroy (UMP, Seine-et-Marne), rapporteurs chargés de la veille européenne.
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