La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Danielle Auroi (Ecolo, Puy-de-Dôme), se réunira, le mercredi 18 juillet, avec l’ordre du jour suivant :
– Examen du rapport d’information de Mme Estelle Grelier (SRC, Seine-Maritime) et M. Marc Laffineur (UMP, Maine-et-Loire) sur le projet de budget 2013 de l’Union européenne ;
– Communication de Mme Marietta Karamanli (SRC, Sarthe) sur la jurisprudence relative à la garde à vue des étrangers mis en cause pour séjour irrégulier ;
– Examen du rapport d’information de Mme Annick Girardin (SRC, Saint-Pierre-et-Miquelon) sur l’accord relatif au transport aérien entre le Canada et l’Union européenne.
Mercredi 18 juillet 2012
à 16 heures 15
Salle de la commission
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
3ème étage du 33 rue Saint-Dominique
75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
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