Présentation du premier rapport de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés (CNEF)
La CNEF présentera, devant les députés et sénateurs membres de l’OPECST, son premier rapport sur le contrôle de l'adéquation des provisions prévues par les exploitants d’installations nucléaires en vue du démantèlement des installations nucléaires de base et de la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs.
Instituée par l’article 20 de la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs du 28 juin 2006, la CNEF doit remettre tous les trois ans au Parlement et au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire un rapport présentant les résultats de l'évaluation qu’elle a réalisée.
Depuis 2008, les membres de l'OPECST ont à plusieurs reprises rappelé au Gouvernement la nécessité de mettre en œuvre cette disposition de la loi, notamment dans le cadre de deux rapports récents sur l'évaluation du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (janvier 2011) et sur la sécurité nucléaire (juin 2011).
Après la publication du rapport de la Cour des comptes sur les coûts de la filière nucléaire, la présentation du rapport de la CNEF constitue une nouvelle étape vers une meilleure transparence du financement des charges de long terme liées à la production d'électricité d'origine nucléaire.
Mardi 24 juillet 2012
À 17 heures
Salle 7040
103 rue de l’Université
Bâtiment F – niveau -2
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 101 rue de l’Université – Paris 7e)
Inscriptions auprès de :
Jean-Louis DUMAS: Tél. 01 40 63 70 66 – jldumas@assemblee-nationale.fr
Mihael KRAUTH : 01 40 63 70 61 – mkrauth@assemblee-nationale.fr
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L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), composé de 18 députés et 18 sénateurs, a pour mission d’informer le Parlement et d’évaluer les lois et les politiques publiques de son ressort. Il est assisté d’un conseil scientifique de 24 experts de réputation internationale.