Présentation du premier rapport de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés (CNEF)
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M. Jean-Luc Lépine, président de la CNEF, a présenté ce jour le premier rapport de la commission devant les députés et sénateurs membres de l’OPECST.
Tout en regrettant le retard dans la mise en place de la CNEF, M. Jean-Yves Le Déaut, député, (SRC, Meurthe-et-Moselle), premier vice-président de l’OPECST, a donné un satisfecit aux membres de la commission, jugeant que leur premier rapport permet de mieux connaître le dispositif de contrôle du financement des charges de long terme de l’industrie nucléaire ainsi que ses faiblesses. A cet égard, les membres de la CNEF estiment nécessaire de renforcer les moyens affectés au contrôle et d’expliciter son organisation. Rejoignant les conclusions d’un récent rapport de la Cour de comptes, ils appellent par ailleurs à une meilleure prise en compte des incertitudes pour les évaluations financières, notamment en ce qui concerne les taux d’actualisation et le futur centre de stockage géologique profond.
M. Jean-Yves Le Déaut, (SRC, Meurthe-et-Moselle) a considéré, en conclusion, que ce premier rapport de la CNEF constitue une étape importante pour la transparence du financement des charges de long terme de l’industrie nucléaire et le renforcement de son contrôle.
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