La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Danielle Auroi (Ecolo, Puy-de-Dôme), se réunira, le mardi 25 septembre, avec l’ordre du jour suivant :
– Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance ;
– Examen du rapport d’information de M. Christophe Caresche (SRC, Paris) sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (saisine pour « observations » au titre de l’article 151.1.1 du règlement) ;
– Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.
Mardi 25 septembre 2012
à 17 heures
Salle Lamartine
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
101 rue de l’Université
75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
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