La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, réunie le mardi 25 septembre sous la présidence de Mme Danielle Auroi (Ecolo, Puy-de-Dôme), a autorisé la publication du rapport d’information de M. Christophe Caresche (SRC, Paris) sur le projet de loi de ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire et sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
Le rapport intègre l’analyse de ces textes dans la vaste réforme des disciplines budgétaires européennes déjà en vigueur dans laquelle ils s’insèrent et dont ils tirent les conséquences dans notre droit interne. Il permet d’apprécier leur contribution à l’édification d’un véritable gouvernement économique européen, apte à répondre aux défis de la crise et à remédier aux insuffisances de l’Union économique et monétaire.
Il met en évidence leur place dans le chantier plus large de la réorientation de l’Europe vers des politiques de croissance et formule des propositions précises pour affermir l’ancrage démocratique de l’Union.
Dans cet esprit, la commission des affaires européennes, sur proposition du rapporteur, a adopté une proposition de résolution visant à la constitution rapide de la Conférence budgétaire, prévue dans le traité, permettant aux 27 parlements nationaux de l’Europe et au Parlement européen de débattre et de peser sur les choix européens.
La proposition de résolution (no 203) est disponible en ligne sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/resolutions/ppe0203.asp
Le rapport d’information (n° 202) sera disponible prochainement :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/index-rapinfo.asp
Le projet de loi de ratification sera discuté en séance à partir du mardi 2 octobre et le projet de loi organique à partir du lundi 8 octobre. Les séances sont diffusées en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35