La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du mercredi 17 octobre 2012, au cours de laquelle elle entendra une communication de M. Guy Geoffroy (UMP, Seine-et-Marne) et de Mme Marietta Karamanli (SRC, Sarthe), chargés de la veille européenne. Seront notamment abordées la réforme du régime européen de protection des données à caractère personnel, ainsi que la proposition de règlement relative à la refonte d’« EURODAC ».
Mercredi 17 octobre 2012
à 10 heures
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr