La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), procèdera, le jeudi 18 octobre 2012, à l’audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux, sur les crédits de la mission « Justice », et formulera un avis sur le budget prévu par le projet de loi de finances pour 2013.
On rappellera que, le 11 juillet dernier, la commission des lois a nommé M. Jean-Michel Clément (SRC, Vienne), rapporteur pour avis « Protection judiciaire de la jeunesse » ; M. Sébastien Huyghe (UMP, Nord), rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire » ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec (SRC, Val-de-Marne), rapporteur pour avis « Justice administrative et judiciaire » ; Mme Nathalie Nieson (SRC, Drôme), rapporteur pour avis « Accès au droit et à la justice et aide aux victimes ».
Jeudi 18 octobre 2012
à 9 heures 30
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
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