La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Danielle Auroi (Ecolo, Puy-de-Dôme), se réunira, le mardi 16 octobre, avec l’ordre du jour suivant :
– Communication de Mme Marietta Karamanli (SRC, Sarthe) portant sur la proposition de règlement relative à la refonte d’« EURODAC » et permettant aux services répressifs des États membres et à Europol de présenter des demandes de comparaison de données avec les données d’EURODAC (E 7388) ;
– Communication de la présidente Danielle Auroi sur l’instauration de quotas de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises européennes ;
– Communication de M. Gilles Savary (SRC, Gironde), Mme Annick Girardin (SRC, Saint-Pierre-et-Miquelon) et M. Didier Quentin (UMP, Charente-Maritime) sur la réforme du contrôle technique automobile et son extension (E 7549) ;
– Communication de la présidente Danielle Auroi sur la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés ;
– Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.
Mardi 16 octobre 2012
à 16 heures 15
Salle de la commission3e étage
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 rue Saint-Dominique
75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35