Réuni sous la présidence de M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a décidé d’inscrire à son programme trois nouvelles évaluations:
• Evaluation des politiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes, qui permettra de mesurer la capacité des acteurs publics à réduire les inégalités entre les jeunes.
• Evaluation du soutien public aux exportations, qui conditionne la compétitivité « hors coût ».
• Evaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle, qui permettra de savoir si la formation professionnelle s’adresse aux salariés en ayant le plus besoin et si elle contribue, dans une logique de compétitivité, au développement des filières d’avenir.
Le CEC a également décidé de saisir la Cour des comptes de deux évaluations :
• La mise en œuvre du paquet « énergie-climat » de 2008 en France : cette évaluation permettra au CEC de se saisir du chantier de la transition énergétique.
• L’évaluation du réseau culturel de la France à l’étranger : cette évaluation portera sur l’ensemble de ce réseau (services des ambassades, instituts et centres culturels, alliances françaises).
Par ailleurs, le CEC a désigné des rapporteurs sur les évaluations déjà inscrites à son programme :
• Suivi de l’évaluation de la médecine scolaire : M. Xavier Breton (UMP, Ain) et Mme Martine Pinville (SRC, Charente).
• Evaluation de la lutte contre le tabagisme : MM. Jean-Louis Touraine (SRC, Rhône) et Denis Jacquat (UMP, Moselle).
• Evaluation de l’aide à la création d’entreprises : MM. Fabrice Verdier (SRC, Gard) et Jean-Claude Taugourdeau (UMP, Maine-et-Loire).
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