La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), coprésidée par MM. Jean-Marc Germain (SRC, Hauts-de-Seine) et Pierre Morange (UMP, Yvelines), commencera ses travaux le 8 novembre prochain à partir du rapport d’étape de la Cour des comptes sur le financement de la branche famille, le rapport définitif de la Cour étant prévu pour mars ou avril 2013. La MECSS a confié au groupe SRC ce rapport qui débutera début 2013. La MECSS entamera également au mois de novembre ses travaux sur les arrêts de travail, Mme Bérangère Poletti (UMP, Ardennes) ayant été nommée rapporteure.
À partir du printemps 2013, la MECSS s’intéressera au rapport du coprésident Pierre Morange sur les transports sanitaires.
Ont également été inscrites au programme de la mission, d’une part, la question des maisons départementales des personnes handicapées (les MDPH), et d’autre part, celle de la dette hospitalière, incluant en particulier la question des emprunts « toxiques ». Ces deux sujets font l’objet d’une demande d’enquête à la Cour des comptes.
Enfin, la mission devrait se saisir de la gestion par les mutuelles des prestations maladie obligatoires, mais également des alternatives à l’hospitalisation et du problème de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
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