Les débats sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » auront lieu à l’occasion d’une réunion commune de la commission des finances et de la commission des lois. Cette commission élargie est ouverte à l’ensemble des députés, à la presse et au public.
Présidée par M. Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne), président de la commission des finances, et M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), président de la commission des lois, cette séance permettra d’entendre Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, et Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la Décentralisation.
Interviendront également, M. Pascal Terrasse (SRC, Ardèche), Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales, rapporteur spécial de la commission des finances, et M. Olivier Dussopt (SRC, Ardèche), rapporteur pour avis de la commission des lois.
Mardi 30 octobre à 9 heures 30
Salle Lamartine
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
101 rue de l’Université, 75007 Paris
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
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