Le 31 octobre prochain, M. Patrick Mennucci (SRC, Bouches-du-Rhône) présentera à la presse son rapport sur l’immigration, l’intégration et l’accès à la nationalité française.
Alors que le ministre de l’intérieur vient de publier une circulaire assouplissant les modalités d’appréciation de certains des critères de naturalisation, M. Patrick Mennucci plaide, dans ce rapport, pour une appréciation équitable et transparente des conditions d’accès à la nationalité française, conforme à la tradition républicaine.
Déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2013 – dont M. Patrick Mennucci est rapporteur pour avis au nom de la commission des lois –, ce rapport fait le bilan des politiques engagées en la matière ces dernières années, dénonçant « le durcissement, par le gouvernement précédent, de l’appréciation des critères relatifs, notamment, à l’insertion professionnelle et aux infractions à la législation sur le séjour régulier remontant à plus de cinq ans ».
Il dévoile notamment les instructions ministérielles confidentielles adressées aux préfectures sous forme de fiches blanches « sans en-tête, ni signataire » et ayant entraîné, selon lui, une chute « de plus de 45,2 % » du nombre de naturalisations « entre 2010 et 2012 (en tendance annuelle) ».
M. Patrick Mennucci présentera ce rapport aux journalistes, ainsi que les préconisations qu’il formule, lors d’une conférence de presse le :
Mercredi 31 octobre 2012 à 10 heures 30
Salle des conférences de presse (Palais-Bourbon)
(Entrée des journalistes par
le 4, rue Aristide Briand 75007 Paris)
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder : cgilder@assemblee-nationale.fr