La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), coprésidée par MM. Jean-Marc Germain (SRC, Hauts-de-Seine) et Pierre Morange (UMP, Yvelines), procédera aux auditions suivantes, ouvertes à la presse, sur le « financement de la branche famille » :
À 9 heures
– Présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur « le financement de la branche famille » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, M. Noël Diricq, conseiller maître, et Mme Loguivy Roche, conseiller référendaire.
À 11 heures
– Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé.
Jeudi 8 novembre 2012
À 9 heures
Salle 6351
Palais Bourbon – 1er étage
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : Laëtitia Mullings, 01 40 63 64 38, lmullings@assemblee-nationale.fr