Lors de sa séance du mardi 30 octobre 2012, la commission des lois, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), a évoqué les travaux parlementaires sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.
M. Erwann Binet (SRC, Isère), désigné rapporteur sur ce projet de loi (sous réserve de son dépôt), a indiqué que les auditions débuteront le 8 novembre prochain.
Ces auditions se dérouleront, chaque jeudi, jusqu’au 20 décembre 2012. Elles seront ouvertes à la presse.
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