La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du jeudi 15 novembre à 9 heures 15, au cours de laquelle elle procèdera à l’audition de M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.
Jeudi 15 novembre 2012
à 9 heures 15
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr