La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), organisera, en présence des journalistes, des auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité, le mercredi 21 novembre :
– à 9 heures 30 : M. Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel ;
– à 10 heures 15 : MM. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, et Bernard Stirn, président de la section du contentieux ;
– à 11 heures : M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation ;
– à 11 heures 45 : M. Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation ;
– à 12 heures 30 : M. Bertrand Mathieu, professeur à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, président de l’Association française de droit constitutionnel, Mme Anne Levade, professeure à l’université Paris-Est, et M. Dominique Rousseau, professeur à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
Mercredi 21 novembre 2012
à 9 heures 30
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr