La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), organisera, en présence des journalistes, une table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, le 29 novembre :
– M. Jean-Éric Gicquel, professeur de droit public à l’université Rennes I ;
– M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l’université Montesquieu–Bordeaux IV ;
– M. Michel Verpeaux, professeur de droit public à l’université Paris I ;
– M. Jean-Marie Woehrling, juriste expert auprès du Conseil de l’Europe.
Jeudi 29 novembre 2012
à 10 heures
Salle 6241
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr