Mme Danielle Auroi (groupe écologiste, Puy-de-Dôme), présidente de la commission des affaires européennes, a rédigé un rapport d’information, qui vient d’être publié, relatif à la ratification et à la mise en œuvre du protocole de Nagoya par l’Union européenne (http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/rap-info/i0396.asp).
Ce protocole se donne pour ambition de venir à bout de la « biopiraterie », consistant à collecter des ressources naturelles de la planète et des connaissances traditionnelles relatives à leur bon usage afin de les exploiter commercialement, sans démarches préalables d’autorisation auprès des autorités nationales et sans dispositifs de compensation en faveur des populations locales.
Le rapport de Mme Danielle Auroi soutient la mise en œuvre de ce protocole et émet des recommandations tendant, d’une part, à prendre en compte la situation spécifique de la France et, d’autre part, à protéger efficacement les droits des pays du Sud ainsi que de leurs populations autochtones.
Mme Danielle Auroi présentera ce rapport aux journalistes, ainsi que les conclusions adoptées à l’unanimité par la commission des affaires européennes, lors d’un petit-déjeuner de presse :
Mercredi 5 décembre 2012
à 8 heures 30
Bureau de la présidente, 3e étage
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 rue Saint-Dominique
75007 Paris
Réponse souhaitée avant le mardi 4 décembre à 18h
Contact presse :
Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35