La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), organisera, en présence des journalistes, une audition sur la question prioritaire de constitutionnalité, le mardi 4 décembre :
– M. Bertrand Mathieu, professeur à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, président de l’Association française de droit constitutionnel ;
– Mme Anne Levade, professeure à l’université Paris-Est ;
– M. Dominique Rousseau, professeur à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
Mardi 4 décembre 2012
à 14 heures 15
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr