La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), examinera, en présence des journalistes, la proposition de résolution de MM. Noël Mamère, Christophe Cavard et l’ensemble des membres du groupe écologiste tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (M. Dominique Raimbourg, rapporteur).
Mardi 4 décembre 2012
à 16 heures 15
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
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