La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Danielle Auroi (Écolo, Puy-de-Dôme), se réunira, le mardi 4 décembre, avec l’ordre du jour suivant :
– Communication de Mme Marietta Karamanli (SRC, Sarthe) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union au moyen du droit pénal (COM(2012) 363 final – document E 7529) ;
– Communication de MM. Razzy Hammadi (SRC, Seine-Saint-Denis) et Arnaud Richard (UDI, Yvelines) sur le pacte de croissance ;
– Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.
Mardi 4 décembre 2012
à 16 heures 30
Salle de la commission
3e étage
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 rue Saint-Dominique
75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35