La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, réunie le mardi 4 décembre sous la présidence de Mme Danielle Auroi (Ecolo, Puy-de-Dôme), a examiné le rapport d’information de MM. Razzy Hammadi (SRC, Seine-Saint-Denis) et Arnaud Richard (UDI, Yvelines) sur le « pacte pour la croissance et l’emploi » décidé par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012.
Ce rapport analyse le contenu et la portée des différents éléments du pacte, tels que les 120 milliards d’euros affectés au financement de l’économie ou les instruments novateurs que constituent les obligations de projets, la taxe sur les transactions financières et la taxation des produits énergétiques. Il souligne qu’une baisse du budget européen, s’agissant en particulier des crédits d’innovation et de recherche, annihilerait les effets du pacte pour la croissance et l’emploi.
Dans leurs conclusions (adoptées sans opposition par la commission des affaires européennes), les deux rapporteurs préconisent notamment, pour compléter le pacte pour la croissance et l’emploi et renforcer son impact sur la croissance, que :
– la Commission européenne décale d’au moins un an l’exigence de retour des États à l’équilibre budgétaire ;
– les crédits accordés par les États à l’Union européenne ou à des programmes de soutien aux États en difficultés de la zone euro soient exclus du plafond de déficit autorisé ;
– le Conseil européen détermine une politique de change de l’euro par rapport aux principales monnaies mondiales ;
– soit engagée une réflexion sur une éventuelle suspension des accords de « Bâle III » et « Solvency 2 » pour retrouver des marges de manœuvre pour le financement à long terme de l’économie.
Le rapport d’information (n° 472) sera disponible prochainement sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/rap-info/i0472.asp
Les conclusions de la commission peuvent d’ores et déjà être transmises aux journalistes par voie électronique (sur demande auprès de la division de la Presse).
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35