La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Danielle Auroi (Écolo, Puy-de-Dôme), se réunira, le mardi 11 décembre, avec l’ordre du jour suivant :
– Communication de Mmes Seybah Dagoma (SRC, Paris) et Marie-Louise Fort (UMP, Yonne) sur l’instrument de réciprocité en matière de marchés publics ;
– Communication de Mme Estelle Grelier (SRC, Seine-Maritime) sur les propositions de règlement du Conseil établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l’Union ;
– Communication de Mme Chantal Guittet (SRC, Finistère) sur le programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) ;
– Communication de la présidente Danielle Auroi sur la mission effectuée par le bureau de la commission à Bruxelles les 3 et 4 décembre 2012.
Mardi 11 décembre 2012
à 17 heures
Salle de la commission
3e étage
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 rue Saint-Dominique
75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35