La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 19 décembre prochain, dont l’ordre du jour est le suivant :
– audition de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, sur la question prioritaire de constitutionnalité ;
– audition de M. David Lévy, directeur du pôle juridique du conseil national des barreaux, et de Mme Catherine Saint-Geniest, membre du conseil de l’ordre du barreau de Paris, sur la question prioritaire de constitutionnalité ;
– examen de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI–Groupe (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).
Mercredi 19 décembre 2012
à 10 heures
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
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