La mission d’information sur le rôle de la justice en matière commerciale, dont la rapporteure est Mme Cécile Untermaier (SRC, Saône-et-Loire), organise, le 29 janvier prochain, trois tables rondes, ouvertes à la presse :
• à 11 h : Table ronde réunissant les administrations :
– Ministère de la justice : M. Laurent Vallée, directeur des affaires civiles et du Sceau, Mme Véronique Malbec, directrice des services judiciaires et Mme Valérie Amand, chef du bureau du droit de l’organisation judiciaire ;
– Ministère du redressement productif : MM. Jacques Muller et Christophe Lerouge, commissaires au redressement productif.
• à 16 h 30 : Table ronde réunissant des représentants des juges consulaires : M. Jean-Bertrand Drummen, président de la Conférence générale des juges consulaires de France, M. Franck Gentin, président du tribunal de commerce de Paris, M. Yves Lelièvre, président du tribunal de commerce de Nanterre et président de la commission « déontologie » du Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC), et M. Jean-Claude Seugé, président du tribunal de commerce de Versailles et président de la commission « procédure » du CNTC.
• à 18 h 30 : Table ronde sur la formation des juges consulaires :
– Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC) : M. Yves Lelièvre, président du tribunal de commerce de Nanterre et président de la commission « déontologie » et M. Philippe Béziaud, président du tribunal de commerce de Pontoise ;
– École nationale de la magistrature (ENM) : M. Samuel Vuelta Simon, directeur adjoint, et M. Marco Scuccimara, magistrat, sous-directeur des formations professionnelles spécialisées.
Mardi 29 janvier 2013
à 11 h, 16 h 30 et 18 h 30
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/14/controle/lois/justice-commerciale.asp
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr