La mission d’information sur le rôle de la justice en matière commerciale, dont la rapporteure est Mme Cécile Untermaier (SRC, Saône-et-Loire), poursuit ses travaux, en présence des journalistes, le mercredi 30 janvier :
• à 16 h 30 : Table ronde réunissant des représentants de syndicats de magistrats :
– Syndicat de la magistrature (SM) : MM. Xavier Gardrat et Pascal Montfort, secrétaires nationaux ;
– Syndicat National Force Ouvrière des Magistrats : Mme Carole Daux, vice-présidente du tribunal de grande instance de Montpellier, et M. Jean-Luc Dooms, premier vice-président du tribunal de grande instance de Perpignan.
• à 18 h 30 : Audition de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation.
Mercredi 30 janvier 2013
à 16 h 30 et 18 h 30
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/14/controle/lois/justice-commerciale.asp
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr