La mission d’information sur le rôle de la justice en matière commerciale, dont la rapporteure est Mme Cécile Untermaier (SRC, Saône-et-Loire), poursuit ses travaux, en présence des journalistes :
Mardi 5 février 2013 à 11 heures : Table ronde réunissant des représentants des mandataires de justice :
– Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires : M. Marc Sénéchal, président, mandataire judiciaire (Rueil-Malmaison), M. Xavier Huertas, vice-président, administrateur judiciaire (Nice) et M. Alexandre de Montesquiou, chargé des relations institutionnelles ;
– Association syndicale professionnelle des administrateurs judiciaires : M. Régis Valliot, président, et M. Vincent Gladel, secrétaire général ;
– Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires : Mme Sylvie Devos-Bot, présidente, M. Jean-François Blanc, vice-président, et Mme Hélène Bourbouloux, secrétaire du conseil d’administration ;
– Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires : M. Roger Agniel, président de chambre au tribunal de commerce de Paris ;
– Caisse des dépôts et consignations : Mme Hélène Berenguier, directrice adjointe des clientèles à la direction des services bancaires.
Mardi 5 février 2013 à 16h30 : Table ronde réunissant des représentants des avocats :
– Conseil national des Barreaux et Conférence des Bâtonniers : M. Jean-Louis Cocusse, avocat au Barreau de Paris, membre du Bureau du Conseil national des Barreaux, et M. Georges Teboul, avocat au Barreau de Paris, président de l’Association droit et commerce, membre du Conseil national des Barreaux ;
– Conseil de l’Ordre des avocats de Paris : M. Antoine Diesbecq, avocat spécialisé en droit commercial, membre du Conseil de l’Ordre ;
– Association des avocats conseils d’entreprises : M. William Feugère, président, et M. Emmanuel Raskin, président de la commission « procédure » ;
– Association nationale des avocats pour la sauvegarde des entreprises et leur développement : Mme Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, présidente ;
– Confédération nationale des avocats : M. Jean-Louis Schermann, avocat au Barreau de Paris, président d'honneur ;
– Représentants de la Fédération nationale des Unions des jeunes avocats et du Syndicat des avocats de France (sous toutes réserves).
Mardi 5 février 2013
à 11 heures et à 16 heures 30
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/14/controle/lois/justice-commerciale.asp
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr