La mission d’information sur le rôle de la justice en matière commerciale, dont la rapporteure est Mme Cécile Untermaier (SRC, Saône-et-Loire), poursuit ses travaux, en présence des journalistes :
Mardi 12 février 2013 à 11h :
Table ronde réunissant des spécialistes de la justice consulaire :
– M. Thomas Clay, professeur de droit, président d’honneur du Club « Droits, justice et sécurités » (DJS), co-auteur du rapport du club DJS sur la réforme des tribunaux de commerce ;
– Mme Éléonore Caroit, avocat au Barreau de Paris, co-auteur du rapport du club DJS sur la réforme des tribunaux de commerce ;
– M. Xavier de Roux, avocat, ancien député, rapporteur de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ;
– M. François Colcombet, ancien magistrat et ancien député, rapporteur du projet de loi n° 2545 portant réforme des tribunaux de commerce (2001) ;
– M. Philippe Genin, avocat au barreau de Lyon.
Mardi 12 février 2013 à 18h30 :
– M. Jean-Claude Magendie, premier président honoraire de la cour d’appel de Paris.
Mardi 12 février 2013
à 11 heures et à 18 heures 30
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/14/controle/lois/justice-commerciale.asp
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr