Le 20 février prochain, la commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), procèdera, en présence des journalistes, à deux auditions :
– à 9 heures : Mme Nicole Maestracci, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel a été proposée par M. le Président de la République ;
– à 10 heures : Mme Claire Bazy-Malaurie, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel a été proposée par M. le Président de l’Assemblée nationale.
Conformément à l’article 56 de la Constitution, la commission des lois se prononcera par un vote sur ces deux propositions de nomination.
Mercredi 20 février 2013
à 9 heures et à 10 heures
Salle Lamartine
Immeuble Jacques Chaban-Delmas
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
101 rue de l’Université, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr