Le rapport de la mission d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises, créée le 18 juillet 2012, sera présenté devant la commission des Lois, mercredi 20 février 2013, par MM. Jean-Michel Clément (SRC, Vienne) et Philippe Houillon (UMP, Val-d’Oise).
En auditionnant près de quatre-vingt personnes représentant les différentes catégories d’acteurs concernés par les questions de gouvernance des grandes entreprises (organisations d’employeurs, représentants des syndicats de salariés, des administrations françaises et européennes, des investisseurs, des dirigeants–mandataires sociaux, des cabinets de conseil en politique de vote…), les députés membres de cette mission se sont efforcés d’établir un état des lieux précis et nuancé sur la transparence des processus décisionnels au sein des grandes entreprises.
Le rapport s’interroge plus spécialement sur la clarté, la précision et l’exhaustivité des informations ayant trait non seulement aux rémunérations des dirigeants–mandataires sociaux mais aussi à la composition et au mode de fonctionnement des organes dirigeants, ainsi qu’à la définition et à la lisibilité de la stratégie des entreprises à moyen et long termes.
Il dégage des pistes de réflexion ainsi que vingt propositions concrètes et opérationnelles pour assurer un meilleur équilibre entre la loi et les « codes de gouvernance », pour favoriser la mise en œuvre d’une gouvernance stable et ouverte aux diverses parties prenantes de l’entreprise et, enfin, pour mettre une gouvernance plus responsable au service de stratégies de long terme.
Les journalistes sont conviés à une conférence de presse, le :
Mercredi 20 février 2013
à 12 heures
Salon Mars
Immeuble Jacques Chaban-Delmas (101 rue de l’Université)
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
101 rue de l’Université, 75007 Paris)
En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/14/controle/lois/transparence.asp
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr