Mercredi 27 mars 2013, la mission d’information sur le statut de l’élu, dont la création avait été décidée, le 13 mars dernier, par le bureau de la commission des lois, a tenu sa réunion constitutive.
Composée de 18 membres (9 SRC, 5 UMP, 1 UDI, 1 Ecolo, 1 GDR et 1 RRDP), elle a désigné :
– M. Philippe Doucet (SRC, Val-d’Oise), président–rapporteur ;
– M. Philippe Gosselin (UMP, Manche), vice-président–co-rapporteur ;
– Mme Pascale Crozon (SRC, Rhône), vice-présidente.
Le principe a été arrêté d’une ouverture à la presse des auditions.
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr