La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera à l’examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à proroger jusqu’au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer, dont la rapporteure est Mme Gabrielle Louis-Carabin (app. SRC, Guadeloupe) (sous réserve de sa transmission).
Jeudi 4 avril 2013
À 14 heures
Salle 6351
1er étage, Palais Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : Laëtitia Mullings, 01 40 63 64 38, lmullings@assemblee-nationale.fr