La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du jeudi 11 avril prochain, avec l’ordre du jour suivant :
– table ronde réunissant Mme Julie Benetti, professeure à l’université de Reims Champagne-Ardenne, M. Jean-Philippe Derosier, professeur à l’université de Rouen, Mme Wanda Mastor, professeure à l’université de Toulouse Capitole, Mme Ariane Vidal-Naquet, professeure à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille, sur les projets de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale, aux incompatibilités applicables à l’exercice de fonctions gouvernementales et à la composition du Conseil constitutionnel et à la responsabilité juridictionnelle du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
– avis sur l’organisation d’états généraux sur l’assistance médicale à la procréation, en application de l’article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, à la demande du président du Comité consultatif national d’éthique.
Jeudi 11 avril 2013
à 9 heures 30
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr