La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera à l’examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) visant à renforcer les droits des personnes en fin de vie (n° 754) (M. Jean Leonetti, rapporteur).
La commission procédera ensuite à l’examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative à l’égalité des droits et à l’intégration des personnes en situation de handicap (n° 516).
Mercredi 17 avril 2013
À 16 heures 15
Salle 6351
1er étage, Palais Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : Laëtitia Mullings, 01 40 63 64 38, lmullings@assemblee-nationale.fr