La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera, en présence des journalistes, à l’examen pour avis sur l’article 22 du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n° 835), dont le rapporteur pour avis est M. Olivier Véran (SRC, Isère).
La commission procédera ensuite à l’examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement (n° 909), et dont le rapporteur est M. Richard Ferrand (SRC, Finistère).
Mardi 23 avril 2013
À 16 heures 45
Salle 6351
1er étage, Palais Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : Laëtitia Mullings, 01 40 63 64 38, lmullings@assemblee-nationale.fr