Après avoir procédé à neuf tables rondes et onze auditions, examiné de nombreuses contributions écrites (émanant d’organismes comme de justiciables) et réalisé deux déplacements en province (l’un à Poitiers, l’autre à Montbéliard), la mission d’information sur le rôle de la justice en matière commerciale, créée le 15 janvier 2013, a achevé ses travaux.
Le rapport de la mission d’information sera présenté devant la commission des Lois, mercredi 24 avril 2013, par Mme Cécile Untermaier (SRC, Saône-et-Loire), rapporteure, et M. Marcel Bonnot (UMP, Doubs), co-rapporteur.
Les journalistes sont conviés à une conférence de presse, le :
Mercredi 24 avril 2013
à 14 heures 30
Salle des conférences de presse
du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/14/controle/lois/justice-commerciale.asp
Revoir les auditions ouvertes à la presse (VOD) : http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?dossier=Commissions&commission=JUSTI_COM
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr