Le 24 avril dernier, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a examiné le rapport d’information de M. Arnaud Leroy (SRC, Français établis hors de France) sur le septième programme d’action pour l’environnement, proposé par la Commission européenne le 29 novembre 2012.
À travers l’examen de ce programme d’action, le rapport de M. Leroy procède à une analyse de la conception, de la coordination et de la mise en œuvre des politiques environnementales européennes et appelle notamment à :
– saisir l’opportunité de réorienter notre modèle vers la compétitivité et la croissance vertes ;
– réfléchir à une meilleure complémentarité de la pédagogie et de l’accompagnement avec les mesures de sanction, pour appliquer intelligemment, efficacement et résolument la réglementation environnementale européenne ;
– mettre en perspective des projets constructifs (financement des politiques climato-compatibles, fiscalité verte et préparation du rendez-vous diplomatique de 2015) pour relancer l’action de l’Union européenne en faveur du climat, après le recul récent concernant le système communautaire d’échange de quotas d’émission.
M. Arnaud Leroy présentera ce rapport aux journalistes lors d’une conférence de presse le :
Mercredi 15 mai 2013
à 10 heures
Salle des conférences de presse du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Rapport et résumé du rapport sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/rap-info/i1010.asp
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35