Le rapport de la mission d’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement, créée le 18 juillet 2012, sera présenté devant la commission des Lois, mardi 14 mai 2013, par MM. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), président–rapporteur, et Patrice Verchère (UMP, Rhône), vice-président–co-rapporteur.
Les journalistes sont conviés à une conférence de presse, le :
Mardi 14 mai 2013
9 heures 45
Salle 6242 – 2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/14/controle/lois/renseignement.asp
Contact (division de la presse) : 01 40 63 64 47 – presse@assemblee-nationale.fr ; Christophe Gilder : 01 40 63 55 19 – cgilder@assemblee-nationale.fr