La commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement, présidée par M. Charles de Courson (UDI, Marne) et dont le rapporteur est M. Alain Claeys (SRC, Vienne), poursuivra ses auditions, en présence de la presse, le mardi 28 mai 2013 :
Ø Matin (salle Lamartine – 101 rue de l’Université)
– à 8 heures 45 : M. Rémy RIOUX, directeur du cabinet, M. Jean MAÏA, conseiller juridique, et Mme Irène GRENET, conseillère technique en charge de la politique fiscale, au cabinet de M. Pierre MOSCOVICI, ministre de l’économie et des finances ;
– à 10 heures : M. Bruno BEZARD, directeur général des finances publiques, M. Bastien LLORCA, sous-directeur du contrôle fiscal, à la direction générale des finances publiques et M. Gradzig EL KAROUI, chef de la mission affaires fiscales et pénales.
Ø Après-midi (salle 6238 – Palais-Bourbon, 2e sous-sol)
– à 16 heures 15 : M. Philippe PARINI, directeur régional des finances publiques Île-de-France et Paris (DRFIP), et Mme Janine PÉCHA, administratrice générale des finances publiques, responsable du pôle fiscal Paris Sud-Ouest ; M. André BONNAL, administrateur des finances publiques, adjoint de la responsable, et M. Pascal PAVY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de division;
– à 17 heures 30 : Mme Véronique BIED-CHARRETON, directrice de la législation fiscale.
Mardi 28 mai 2013 à 8h45, 10h, 16h15 et 17h30
Salle Lamartine et salle 6238
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
101, rue de l’Université, 75007 Paris (salle Lamartine)
33 quai d’Orsay, 75007 Paris (salle 6238)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale et sur LCP-An :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html - http://www.lcp.fr/
Contact presse : Noémie Zins : 01 40 63 54 70 – nzins@assemblee-nationale.fr
En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/organe.asp?id_organe=/14/tribun/xml/xml/organes/694085.xml