La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Danielle Auroi (Écologiste, Puy-de-Dôme), se réunira, le mardi 28 mai, avec l’ordre du jour suivant :
– Examen de la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux (SRC, Seine-Saint-Denis), sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne (n° 1020) ;
– Examen de la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux sur la réforme des droits de plantation de vigne (n° 906) ;
– Examen du rapport d’information de M. Gilles Savary (SRC, Gironde), Mme Chantal Guittet (SRC, Finistère) et M. Michel Piron (UDI, Maine-et-Loire) sur la directive relative au détachement des travailleurs.
Mardi 28 mai 2013
à 17 heures
Salle de la commission
3e étage
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 rue Saint-Dominique
75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
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