La commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement, présidée par M. Charles de Courson (UDI, Marne) et dont le rapporteur est M. Alain Claeys (SRC, Vienne), poursuivra ses auditions, en présence de la presse, le mardi 4 juin 2013 :
Ø Matin (salle 6350– Palais-Bourbon)
– à 8 heures 45 : M. Alexandre GARDETTE, chef du service du contrôle fiscal à la Direction générale des finances publiques;
Ø Après-midi (salle Lamartine – 101 rue de l’Université)
– à 16 heures 30 : M. Olivier SIVIEUDE, directeur des vérifications nationales et internationales (DVNI), M. Bernard SALVAT, ancien directeur national des enquêtes fiscales (DNEF) et Mme Maïté GABET, directrice nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) ;
– à 17 heures 30 : M. Thierry PICART, chef du bureau D3 de lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et des droits indirects ;
– à 18 heures 30 : Mme Hélène CROCQUEVIEILLE, directrice générale des douanes et des droits indirects et M. Jérôme FOURNEL, inspecteur général des finances (DGDDI)
Mardi 4 juin 2013 à 8h45, 10h, 16h30, 17h30 et 18h30
Salle 6350 et salle Lamartine
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris (salle 6350)
101, rue de l’Université, 75007 Paris (salle Lamartine)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : Noémie Zins : 01 40 63 54 70 – nzins@assemblee-nationale.fr
En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/organe.asp?id_organe=/14/tribun/xml/xml/organes/694085.xml