La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera à l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre la République française et le Royaume d’Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 578), dont la rapporteure est Mme Ségolène Neuville (SRC, Pyrénées-Orientales).
Mercredi 5 juin 2013
Vers 10 heures 30(à l’issue de l’examen du rapport de la mission d’information sur Pôle emploi et le service publique de l’emploi)
Salle 6351
1er étage, Palais Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : Laëtitia Mullings, 01 40 63 64 38, lmullings@assemblee-nationale.fr