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Commission des lois : examen d’une proposition de commission d’enquête - mercredi 5 juin 2013

La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), procèdera, lors de sa réunion du 5 juin prochain à 10 heures, à l’examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Bernard Accoyer et les membres du groupes UMP tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012.

Cette réunion débutera par la suite de l’examen – entamé la veille – des projets de lois organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique (lire le communiqué de presse : http://www.assemblee-nationale.fr/presse/communiques/20130530-12.asp)

Mercredi 5 juin 2013
à 10 heures

Salle 6242

2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay
, 75007 Paris)

Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv

Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr