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Commission des lois : CHANGEMENT D’HORAIRE - examen d’une proposition de commission d’enquête - mercredi 5 juin 2013

La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), procèdera, le 5 juin vers 16 heures 45, à l’examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Bernard Accoyer et les membres du groupes UMP tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (M. Philippe Goujon, rapporteur).

Mercredi 5 juin 2013
vers 16 heures 45

(à l’issue du vote solennel en séance)

Salle Lamartine

Immeuble J. Chaban-Delmas
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
101 rue de l’Université
, 75007 Paris)

Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv

Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr