La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Danielle Auroi (Écologiste, Puy-de-Dôme), se réunira, le mercredi 12 juin, pour examiner une proposition de résolution portant avis motivé, au titre du contrôle de subsidiarité, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l’accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports.
Mercredi 12 juin 2013
à 14 heures
Salle de la commission
3e étage
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33 rue Saint-Dominique
75007 Paris
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